Description :

Un salarié pose sur un chantier des poteaux électriques sur un terrain présentant une forte déclivité, et il est mortellement blessé par le basculement de l’engin spécial qu’il pilotait. Les opérations d’expertise révèlent que le conducteur, qui était qualifié pour ce type d’intervention, utilisait un engin inadapté à la tâche. Le gérant de l’entreprise de travaux est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Le caractère inadapté de l’engin, associé au défaut de surveillance, constituaient bien une faute caractérisée, car l’accusé avait sous-évalué les risques. Il n’était pas intervenu sur le chantier et n’avait pas pu prendre connaissance du caractère inadapté de l’engin. Un défaut de surveillance et une mauvaise organisation pouvaient lui être reprochés. Cour de cassation, Chambre criminelle, Janvier 2005.