Description :

Des salariés ayant été au contact de l’amiante dans le cadre de leur activité demandent à bénéficier de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et, à cette fin, quittent leur emploi. Ils demandent en justice l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété. En cause : le stress engendré par l’éventualité de la déclaration d’une pathologie liée à l’exposition à l’amiante. Les salariés devaient-ils être indemnisés ? Oui. En effet, ces travailleurs se trouvaient – par le fait de l’employeur – dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de la déclaration d’une maladie à tout moment. En outre, ils étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse. Commentaire. Cette décision est très importante. Tout d’abord, elle crée un préjudice spécifique d’anxiété qui n’existait pas jusqu’à présent. Cour de cassation, Chambre sociale, Mai 2010.