Description :

Le conducteur d’une société de transports est victime d’un accident de la circulation au cours d’une mission de livraison. Il conduisait en état d’ébriété, avec une imprégnation de 1,21 grammes par litre. Son employeur conteste en justice la prise en charge du sinistre au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ce sinistre devait-il être qualifié d’accident du travail ? Oui. Dans cette affaire, il n’était pas discuté que l’accident était survenu « dans le temps normal du travail ». La conduite en état d’ébriété ne peut, à elle seule, autoriser à conclure à la disparition du lien de subordination entre employeur et salarié. Cassation, 2ème civile, Février 2011.