Description :

Un salarié en astreinte dans un logement mis à disposition par son employeur fait une chûte dans un escalier de l’immeuble : il s’agissait bien d’un accident du travail, car le salarié était tenu de demeurer dans un logement imposé par son employeur. Peu importe que l’accident se soit produit à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf à prouver que l’intéressé s’était temporairement soustrait aux obligations résultant de l’astreinte. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Novembre 2004.