Description :

Un pisteur d’une station de ski chargé d’effectuer avec un «quad» une tournée de surveillance des canons à neige, est retrouvé sans vie sous le véhicule renversé. Sont poursuivis pour homicide involontaire, le syndicat de communes, son président, le directeur d’exploitation absent ce jour-là et le responsable des canons à neige. Le directeur d’exploitation avait-il commis une faute pénale caractérisée ? Non, le directeur d’exploitation qui n’avait pas reçu de délégation de pouvoir en terme de sécurité, avait cependant mis en place un système donnant l’alerte par radio en cas de chute. Il en assurait habituellement lui même la surveillance, mais ayant prévu de s’absenter, il avait demandé à son responsable des canons à neige de le faire, celui-ci s’en est abstenu, commettant une faute. Cour de cassation, Chambre criminelle, Mai 2006.