Description :

Au cours du dépannage d’une remontée mécanique, un salarié est victime d’un accident du travail à cause de la manipulation d’un de ses collègues. Le tribunal correctionnel relaxe la société des chefs de blessures involontaires, mais déclare son collègue coupable de blessures involontaires, par imprudence et méconnaissance des règles de sécurité. Le salarié demande par ailleurs au civil la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. L’employeur pouvait-il, dans ces conditions, être reconnu responsable d’avoir commis une faute inexcusable ? Oui. Il faut dissocier responsabilités civiles et pénales : la déclaration par le juge répressif de l’absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. Cassation, 2ème civile. Février 2012.