Description :

La CPAM refuse de prendre en charge au titre des accidents du travail, les douleurs dorsales ressenties par la salariée alors qu’elle était assise à son poste de travail. La CPAM s’était fondée sur un rapport d’expertise d’un médecin expert qui concluait à l’absence de relation causale entre les lésions et les conditions de travail de l’assurée. La CPAM a été déboutée car la douleur avait été ressentie au temps et lieu du travail et d’autre part, il ne résultait pas du rapport d’expertise que le mal de dos résultait d’une cause totalement étrangère au travail de nature à écarter la présomption d’imputabilité. Cour de Cassation, 2ème Chambre civile, Décembre 2003.