Description :

Dans le cadre d’un séminaire organisé par l’employeur, un salarié est victime d’un malaise alors qu’il participe à une séance de pilotage de karting. Il décède. La commission de recours amiable de la CPAM reconnaît le caractère professionnel du décès. L’employeur attaque cette décision devant la juridiction de la Sécurité sociale. La présomption d’accident du travail devait-elle être retenue en l’espèce ? Oui, car le juge a considéré que l’accident était survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Le juge a considéré que le caractère professionnel de l’accident était présumé. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Janvier 2009.