Description :

Une salariée est victime d’une rupture d’anévrisme sur le chemin de son lieu de travail. Elle fait valoir que la survenance de son accident trouve sa cause dans le stress provoqué par la reprise de son travail. La CPAM refuse la prise en charge au titre de la législation professionnelle au motif que ce stress ne pouvait pas être d’origine professionnelle. Le juge était-il lié par la déclaration de l’expert médical ? Non, car la caisse ne rapportait pas la preuve que l’accident avait une cause totalement étrangère au travail. La présomption d’imputabilité n’était pas détruite. Le juge n’est pas lié par l’appréciation des faits de l’expert sur le lien de causalité entre travail et stress. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Juin 2008.