Description :

Un salarié, au réfectoire, est victime d’une chute qui entraîne d’importantes lésions. La CPAM refuse de reconnaître à cet accident, un caractère professionnel au motif que les lésions pouvaient être consécutives à une crise d’épilepsie. Le refus de la CPAM était-il fondé ? Non, car la caisse aurait dû démontrer que les lésions avaient une cause totalement étrangère au travail. La cause d’un accident survenu aux temps et lieux du travail doit être totalement étrangère à celui-ci pour écarter la qualification d’accident du travail. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Avril 2008.