Description :

Un carreleur embauché sous contrat de chantier à durée indéterminée est victime d’un accident du travail le 13 Novembre 2002. Le salarié est en congé maladie pendant dix jours. Par avenant du 3 Mars 2003, son contrat de travail est prolongé pour la durée d’un autre chantier. S’ensuit un nouveau congé maladie à compter du 5 Mai 2003. L’intéressé est remercié pour fin de chantier le 10 Juin suivant. Le salarié pouvait-il demander des dommages-intérêts pour licenciement abusif ? Non, car le licenciement trouvait sa cause dans l’achèvement des tâches pour la réalisation desquelles le salarié avait été engagé. Le licenciement était donc justifié. Cour de cassation, Chambre sociale, Avril 2009.