Description :

Un salarié est affecté par son employeur sur le site d’une autre société. Il y est victime d’un accident du travail. Il apparaît que le sinistre trouve son origine dans les conditions de travail défectueuses de l’entreprise où il intervenait. Le travailleur demande en justice reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, et majoration de sa rente d’accident du travail. Le salarié pouvait-il reprocher à son employeur une faute inexcusable ? Oui. Le juge aurait dû rechercher si l’employeur avait satisfait à son obligation de se renseigner sur les dangers éventuels encourus par le salarié et mis en oeuvre, le cas échéant, les mesures propres à assurer sa sécurité. Commentaires : L’employeur est tenu, envers ses salariés, d’une obligation de sécurité de résultat. L’employeur devait se renseigner sur les conditions de travail de l’entreprise où son salarié devait intervenir. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Octobre 2009.