Description :

Une salariée d’une société de travail temporaire a travaillé du 11 au 14 Octobre 1999 en qualité d’ouvrière de salaison affectée à la découpe de viande dans un atelier réfrigéré. Les médecins qui l’ont examinée le 15 Octobre 1999, à la suite de ses douleurs à la main droite, ont diagnostiqué un spasme vasculaire réfractaire dû à une exposition prolongée au froid chez une personne ayant une tendance spontanée à l’acrorighose. La CPAM a refusé de prendre en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle. L’affection constituait-elle un accident du travail ? Non, d’une part, parce que la date de survenance de la lésion est incertaine, d’autre part, les affirmations de la salariée selon lesquelles les faits se seraient produits brutalement ne sont corroborées par aucun témoignage, enfin parce que les certificats médicaux font état d’une apparition progressive de la lésion. Cour de cassation, Chambre sociale, Octobre 2005.