Description :

Monté sur l’une des tables de réception d’une machine restée en mouvement, un intérimaire se blesse au bras. Il porte plainte contre l’entreprise utilisatrice, lui reprochant la non-conformité de la machine aux règles de sécurité, et d’avoir omis d’informer l’entreprise de travail temporaire des risques attachés au poste. La société argue que ni l’inspection du travail ni les agents de la caisse maladie n’avaient formulé d’observations. L’entreprise utilisatrice pouvait-elle être condamnée pour blessures involontaires ? Oui. L’employeur, tenu à la stricte et constante application de la réglementation sur la sécurité des salariés, ne peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en se retranchant derrière l’absence d’observation de l’administration du travail ou des organismes de sécurité. Cassation sociale, Octobre 2012.