Description :

Après plusieurs arrêts maladie, un salarié suit un congé individuel de formation (CIF) du 1er Octobre 1999 au 30 Juin 2000. Le 14 Octobre 1999, il est reconnu travailleur handicapé pour deux ans. A l’issue de son CIF, il se présente à son poste de travail, mais aucun emploi ne lui est offert. Le salarié est ensuite à nouveau en congé maladie. En Août 2000, il lui est proposé un emploi équivalent à Lyon, en application de la clause de mobilité. Il refuse, et prend acte de la rupture de son contrat. La rupture s’analyse-t-elle en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Oui. Compte tenu de ses nombreux arrêts de travail avant son CIF, l’employeur devait inviter le salarié à suivre une visite de reprise. A défaut, ce dernier pouvait légitimement prendre acte de la rupture. Cour de cassation, Chambre sociale, Juin 2009.