Description :

Un préparateur de commandes se voit notifier à deux reprises, des reproches sur sa faible productivité, suivis d’un avertissement. Entre-temps, le médecin du travail l’avait déclaré apte avec la mention : « quand possibilités, un changement de poste avec moins de manutention serait préférable» puis, plus tard, déclaré inapte à tous postes avec manutention. Licencié, il saisit les prud’hommes. L’employeur devait-il dans ces circonstances être condamné ? Oui, car les réserves du médecin du travail justifiaient l’insuffisance de résultats reprochée au salarié. L’employeur, au fait des difficultés rencontrées par le salarié, n’avait pas cherché à lui fournir un poste compatible avec l’avis du médecin. Cour de cassation, Chambre sociale, Décembre 2007.