Article paru en 2014-10-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | QUINQUIS F. |
Editeur : | PREVENTIQUE SECURITE |
N° Revue : | 137 |
N° pages : | 59-61 |
Description :
Lorsquexiste un sentiment, plus ou moins diffus de crainte, d’ appréhension de l’avenir, résultant d’un comportement fautif imputable à autrui, alors apparaît la notion d’un préjudice indemnisable en justice. Le salarié n’est pas tenu d’en apporter « in concreto » la preuve. Dès lors qu’une société est visée par une procédure collective, il ne peut plus à posteriori s’en prévaloir. Historique des plaidoiries suite à l’exposition à l’amiante.