Article paru en 2006-02-01
Auteur(s) : STREBELLE G., CARON V.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 82
N° pages : 48-49

Description :

Tout fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail, et la déclaration est obligatoire dans les 48 heures, à charge pour l’employeur ou la caisse primaire d’apporter la preuve du contraire (absence de toute incidence des conditions de travail sur le malaise). L’employeur peut émettre des réserves. Informations à recueillir : témoignages, pathologie antérieure, conditions inhabituelles de travail. Si une autopsie est diligentée par la CPAM, l’employeur doit demander l’intégralité du rapport.