Article paru en 2010-08-01
Auteur(s) : LACOURCELLE C.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 131
N° pages : 1

Description :

La suspension du permis de conduire d’un salarié affecté à la conduite de véhicule justifie son licenciement, alors même que le retrait peut être constitutif d’un comportement constaté durant la vie privée. Quatre arrêts de cassation illustrent les situations particulières. Des conseils concernant la rédaction du réglement intérieur et du contrat de travail suivent.