Description :

.Le salarié doit établir la faute inexcusable de son employeur en saisissant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale. L’employeur devait avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu’il n’avait pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Présomption de faute inexcusable si absence de formation renforcée des CDD et travailleurs temporaires, risques signalés par le CHSCT. .La faute inexcusable du salarié est une faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité l’exposant à un danger dont le salarié aurait dû avoir conscience. Les salariés sont tenus à une obligation de sécurité.