Description :

Le décret du 13 Septembre dernier précise les conditions dans lesquelles doit être déterminé l’usage futur d’un site pollué, à la suite de l’arrêt définitif de l’exploitation d’une installation classée. Pour les installations ayant cessé leur activité avant le 1er Octobre 2005, des travaux pourront être prescrits par arrêté préfectoral à l’ancien exploitant, mais seulement pour mettre le site dans un état compatible avec l’usage correspondant à la dernière période d’exploitation.