Description :

Accord signé le 19 Févier 2013 pour la branche bureaux d’études, relatif à la santé et aux risques psycho-sociaux, avec l’impact potentiel sur la santé du non-respect des règles relatives aux repos et aux durées maximales de travail surtout concernant les salariés au forfait jour, l’encadrement du télé travail. L’employeur doit mettre en place des réunions de service des salariés. Un salarié en difficulté peut émettre par écrit une alerte à son employeur qui devra le recevoir dans les huit jours et formuler par écrit les mesures mises en place pour remédier à la situation.