Description :

Les tribunaux de grande instance (TGI) de Rennes et de Saint-Malo, l’OPPBTP et la Direccte viennent de reconduire la convention signée en 2008 : elle permet au procureur de la République de préconiser un stage portant sur les règles d’hygiène et de sécurité plutôt que d’engager des poursuites pénales. Le stage s’adresse à des employeurs qui ne sont pas en situation de récidive. De plus, ce stage est proposé essentiellement à des entreprises de petite taille où très souvent le responsable est moins au fait de la réglementation.