Description :

Mauvaise élève en matière d’accidents du travail (64,66 pour mille et en 2006, dix accidents du travail mortels sur les 158 enregistrés en France), la Bretagne saisit le problème à bras-le-corps : une convention de partenariat a été signée entre la direction du travail, l’OPPBTP, et les parquets des tribunaux de grande instance : des procureurs pourront proposer aux auteurs d’infractions aux règles d’hygiène et sécurité une mesure alternative aux sanctions pénales sous forme de stage. Une fois le stage effectué, le Procureur décide de l’inscrire ou non au casier judiciaire. Ceci pour les infractions mineures, et en aucun cas, pour les accidents ayant provoqué la mort ou une incapacité.