Article paru en 2013-11-01Dossier thématique :
FROID
Auteur(s) : | DUSSAUSSOIS B. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 359 |
N° pages : | 13 |
Description :
Une instruction interministérielle du 26 septembre 2013 rappelle les mesures à prendre afin de limiter les accidents du travail liés à la survenance de températures particulièrement basses lors de la période hivernale. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention ainsi que le rôle des différents acteurs. Instruction interministérielle n°DGS/DGT/2013/351, 26 sept. 2013, NOR : AFSP1324293J.
URL : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37503 |