Description :

Le décret du 3 Juin 2011, applicable au 1er Février 2012, renforce les obligations des propriétaires et exploitants d’immeubles construits avant Juillet 1997 en matière de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de gestion du dossier technique. Il impacte aussi les diagnostiqueurs et les laboratoires d’analyse, sur fond de (nouveaux) pouvoirs du préfet et de sanctions pénales.