Description :

Renforcer l’intérêt des entreprises pour la prévention est au coeur des préoccupations du législateur. Cette fiche détaille le mécanisme de bonus-malus pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles avec les nouveautés issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, telles que, cotisations supplémentaires de 25 % minimum, en cas de répétition dans les six mois d’une situation grave de risque exceptionnel, la caisse pourra pénaliser l’entreprise sans passer par la case «injonction préalable». Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent obtenir des avances dans le cadre d’une dépense en matière de prévention, celles de moins de 50 salariés peuvent actionner un dispositif simplifié pour recevoir une enveloppe financière d’un montant maximum de 25 000 euros.