Article paru en 2006-08-01
Auteur(s) : | LANTNER P. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5361 |
N° pages : | 47-48 |
Description :
L’une des principales nouveautés du Code réside dans la possibilité de pouvoir passer des accords-cadres. Parallèlement, les marchés à bons de commande et les marchés à tranches conditionnelles subsistent mais sont légèrement modifiés.