Description :

Comme d’habitude, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comportent une batterie de mesures impactant le régime des cotisations sociales. Elles renforcent en outre la lutte contre le travail illégal. Revue des principales nouveautés intéressant les entreprises du BTP : – Réduction « Fillon », – Smic et plafond de la Sécurité sociale, – Durcissement de la sanction en cas d’emploi d’un étranger sans papier, – Travail dissimulé, – Déclaration d’accident du travail (AT), – Indemnités de rupture du contrat de travail, – Forfait social, – Neutralisation des effets de seuil, – Cotisation « Fnal ».