Article paru en 2006-03-01
Auteur(s) : | BEAL S. |
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 83 |
N° pages : | 46 |
Description :
Dans le cadre de la prévention des risques technologiques et naturels et de leur réparation, le décret N° 2006-55 du 17 Janvier 2006 permet la mise en place d’un comité interentreprises de santé et de sécurité par le Préfet.