Article paru en 2013-02-01Dossier thématique :
PREVENTION PROTECTION
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 2 |
N° pages : | 9 |
Description :
Cette note a pour objet de préciser certaines modalités de mise en oeuvre des signalements de non-conformité des équipements de travail.