Article paru en 2012-01-01
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 5644 |
| N° pages : | 60 |
Description :
La lutte contre le travail dissimulé continue de s’intensifier. Fermeture temporaire de l’entreprise et arrêt de chantier concerné, refus ou remboursement d’aides publiques et exclusion des marchés publics Les entreprises risquent de nouvelles sanctions, précisées par un décret du 30 Novembre 2011.