Article paru en 2011-09-01
Auteur(s) : | LEDOUX M., GITTON C. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5627 |
N° pages : | 66 |
Description :
La jurisprudence est de plus en plus protectrice vis-à-vis des salariés, par exemple, la Cour de Cassation a reconnu le préjudice d’anxiété des salariés ayant travaillé au contact de l’amiante. En outre, l’employeur est fautif du seul fait de l’exposition au risque, même sans atteinte à la santé. Les entreprises doivent utiliser les instruments de traçabilité pour prouver, en cas de sinistre, qu’elles ont fait leur travail en matière d’hygiène et de sécurité à commencer par le document unique. Enfin, la négociation obligatoire sur la pénibilité, va conduire les employeurs à auditer les postes de travail par écrit.