Description :

En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du Travail a édicté de nombreuses règles dont le non respect est sanctionné par ce code mais peut l’être aussi au titre du Code Pénal. Selon que la responsabilité pénale se fonde sur le Code du Travail ou sur le Code Pénal, elle pourra être engagée pour infraction aux règles d’hygiène ou de sécurité, imprudence ou négligence ou encore pour mise en danger d’autrui.