Description :

Signaler l’existence d’un danger pour la santé ou la sécurité, d’une atteinte aux libertés individuelles ou encore élucider une situation économique jugée préoccupante pour l’entreprise. C’est l’objet du droit d’alerte, ouvert dans certains cas aux représentants du personnel. Le point sur les obligations de l’employeur en cas de déclenchement d’une procédure d’alerte.