Description :

La construction d’un immeuble peut générer un bruit exceptionnel. Aucun seuil ne règlemente les bruits de chantier, dont le caractère anormal est laissé à l’appréciation des juges du fond. Lorsque le bruit est anormal, le constructeur peut être sanctionné. L’abondance de jurisprudence délivrée par la Cour de Cassation ces derniers temps démontre qu’il s’agit d’un contentieux de plus en plus fréquent que les maîtres d’ouvrage et entrepreneurs, maîtres d’oeuvre ou bureaux d’études doivent prendre très au sérieux. La solution est de s’adapter à l’environnement et de communiquer davantage avec les riverains du chantier.