Article paru en 2011-06-01
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 5611 |
| N° pages : | 19 |
Description :
A compter du 1er Mars 2012, pour les bâtiments dont la surface hors oeuvre brute est supérieure à 1000 m² et qui ont été le siège de stockage, d’utilisation ou de fabrication de substances dangereuses.