Article paru en 2013-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 148
N° pages : 10723-10724

Description :

Actualisation de la réglementation relative aux CHSCT, en particulier en ce qui concerne l’instance de coordination prévue par la loi N° 2013-504 du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000027618730

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