Description :

Ce dossier informe que la seule présence de poussières ou de résidus d’amiante suite à une opération de désamiantage constitue un danger pour les personnes travaillant dans cette atmosphère et, donc, une atteinte à la destination de l’immeuble, dès lors que l’opération a justifié des mises en demeure de l’inspection du travail et de la caisse régionale d’assurance-maladie.