Article paru en 2008-07-01
Auteur(s) : | MORAINE A. |
Editeur : | SANTE ET TRAVAIL |
N° Revue : | 63 |
N° pages : | 22-23 |
Description :
En s’appuyant sur la directive 89/391, l’arrêt Snecma de la Cour de cassation confirme la suspension d’une réorganisation au motif «qu’elle est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs». Les magistrats donnent ainsi un sérieux coup de pouce à la prévention des risques professionnels. Explications de l’arrêt et du rôle accru des Chsct.