Article paru en 2007-12-01
Auteur(s) : LEVY E.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5428
N° pages : 98-101

Description :

Le 30 Octobre, une conduite de gaz explosait à Bondy (Seine Saint-Denis), entraînant plusieurs dizaines de blessés, dont treize graves, et un décès. Face au drame, la responsabilité des intervenants peut être engagée à des titres divers. Il faut tout d’abord rappeler l’importance de la déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT), même lorsqu’elle n’est pas obligatoire. Mais, en amont, c’est toute une réglementation qui s’impose à l’ensemble des acteurs.