Description :

Les campagnes nationales de l’Inspection du Travail 2010 sont définies en tenant compte des évolutions récentes des obligations réglementaires en matière de santé au travail et de relations du travail ainsi que des orientations fixées par le Comité des Hauts Responsables de l’Inspection du Travail (CHRIT) en 2008 et 2009. Deux campagnes de contrôle sont prévues dans le champ de la santé et de la sécurité au travail : l’une relative à la radioprotection et l’autre aux risques chimiques. Campagne de contrôle sur les risques chimiques : la DGT a proposé de mener l’action dans les secteurs de la réparation de véhicules et du nettoyage. Actions dans le champ des relations du travail. Cette action porte sur l’emploi des salariés âgés. A compter du 1er Janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés (ou les branches auxquelles elles appartiennent) devront être couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. A défaut d’un tel accord ou plan d’action les entreprises seront redevables d’une pénalité de 1 % de leur masse salariale.

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