Article paru en 2008-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | CRAM |
N° pages : | 1-2 |
Description :
Cette circulaire présente le tableau N° 61 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, créé par le décret N° 2007-1754 du 13 Décembre 2007.
URL : | http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2008/CIR-5-2008.PDF |