Article paru en 2008-03-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : CRAM
N° pages : 1-2

Description :

Cette circulaire présente le tableau N° 61 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, créé par le décret N° 2007-1754 du 13 Décembre 2007.

URL : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2008/CIR-5-2008.PDF