Description :

Les chantiers de construction et de génie civil sont soumis aux dispositions de la loi du 31 Décembre 1993 et de son décret du 26 Décembre 1994. Ces textes poursuivent une démarche d’organisation engagée par la loi du 6 Décembre 1976 et ses décrets de 1977. Ces dispositions sont désormais codifiées sous les articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du Travail. Ce dispositif juridique a permis sans aucun doute une amélioration indiscutable de la santé-sécurité et des conditions de travail sur les chantiers dits du BTP. Mais ils ont encore beaucoup de mal à être compris et mis en oeuvre.

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