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Un médecin généraliste rédige pour un patient un certificat suivant : « certifie suivre M. X. pour une dépression réactionnelle à des problèmes au travail ». Une plainte est déposée par l’employeur. L’Ordre des médecins a condamné ce médecin à un avertissement considérant qu’en libellant son certificat en reprenant les dires de son patient sans s’exprimer sur le mode conditionnel, le Dr F. a manqué à l’obligation posée par l’article R. 4127-28 du Code de la Santé publique qui rappelle que la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite ».

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