Article paru en 2012-02-01
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5645 |
N° pages : | 67 |
Description :
Nouveaux seuils d’effectif de tarification. Les modalités d’imputation des AT-MP sur les comptes employeur changent. Ils seront calculés à un coût forfaitaire. Les coûts engendrés par les rechutes de la victime ne seront plus imputées sur le compte employeur.