Article paru en 2013-07-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° Revue : | 152 |
| N° pages : | 11109-11110 |
Description :
Mise à jour du modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE PAR MAIL AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST, AUX INFIRMIERS, AUX THSE, AUX RESPONSABLES DE CENTRES).
| URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130703&numTexte=22&pageDebut=11109&pageFin=11110 |