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Les discussions sur l’aptitude médicale suscite un nouveau débat depuis qu’un simple arrêté ministériel, entré en vigueur en juillet dernier, a redéfini le modèle de fiche que doit remplir le médecin du travail. La CGC a émis un recours gracieux contre cet arrêté. La contradiction entre les intentions affichées en préambule et les objectifs de la loi, les enjeux juridiques rajoutés en contexte de crise gênent les professionnels de santé. Suivent plusieurs réactions de service.
Les logiques de protection de la santé et de conservation d’emploi s’affrontent lors de contentieux entre salariés et employeurs au travers l’interprétation de la fiche d’aptitude (dont le questionnement préalable à la rédaction est rappelé). Des contentieux naissent de son formalisme excessif ou d’ interprétations abusives et peuvent être à l’origine de tensions entre les parties intervenantes qui sont détaillées.

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