Article paru en 2007-08-01Dossier thématique : CANCER PROFESSIONNEL
Auteur(s) : COUTANCEAU C.
Editeur : PREVENTIQUE SECURITE
N° Revue : 94
N° pages : 47-50

Description :

Longtemps vues sous l’angle exclusif des tableaux du Code de la Sécurité Sociale, organisant les conditions de leur indemnisation, les maladies professionnelles ont longtemps été les parents pauvres de la prévention. Aujourd’hui, l’accroissement du nombre des tableaux, l’assouplissement de leurs conditions ainsi que la création par la loi d’une seconde voie d’indemnisation par la preuve de l’imputabilité devant une commission régionale composée de médecins, a multiplié leur nombre dans des proportions très élevées. L’on dénombrait 8 534 maladies professionnelles avec arrêt en 1995, elles sont 36 871 en 2004. Cette évolution a un coût qui n’est plus négligeable.

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