Article paru en 2011-02-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 329 |
N° pages : | 2-8 |
Description :
Un nouveau décret du 11 Janvier 2011, remplaçant le décret du 28 Mars 1990, insère des dispositions dans le Code du Travail visant à assurer la protection des travailleurs en milieu hyperbare. De nouveaux articles R. 4461 à R. 4461-49 sont ainsi intégrés au Code du Travail. Ce décret remplace, sans formellement l’abroger, le décret N° 90-277 du 28 Mars 1990.